MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://consciencesacree.fr/ les informations suivantes :
1. Informations légales :
Statut du propriétaire : SAS – RCS 837 881 200 000 21
Les Propriétaires sont : Sylvie RENEAUD et Luc GIRAUDOT
Adresse postale du propriétaire : 2 La Frélande – 44530 SÉVÉRAC
Le Créateur du site est : Quentin LAURENT
Le Responsable de la publication est : Sylvie RENEAUD
Contacter le responsable de la publication : contact@consciencesacree.fr
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : Quentin LAURENT
Contacter le Webmaster : contact@quentinlaurent.fr
L’hébergeur du site est : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://consciencesacree.fr/
Le site https://consciencesacree.fr/ regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site https://consciencesacree.fr/. Le site https://consciencesacree.fr/ est mis à jour régulièrement par Sylvie RENEAUD.
Sylvie RENEAUD s’efforce de fournir sur le site https://consciencesacree.fr/ des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site https://consciencesacree.fr/ est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, https://consciencesacree.fr/ s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, https://consciencesacree.fr/ ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle :
Sylvie RENEAUD est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site https://consciencesacree.fr/, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sylvie RENEAUD, propriétaire du site à l’email: contact@consciencesacree.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies :
Le site https://consciencesacree.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Sylvie RENEAUD. Cependant, Sylvie RENEAUD n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://consciencesacree.fr/, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
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6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site https://consciencesacree.fr/, Sylvie RENEAUD ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://consciencesacree.fr/ L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://consciencesacree.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à https://consciencesacree.fr/ par email : contact@consciencesacree.fr ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://consciencesacree.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site https://consciencesacree.fr/ et de ses droits autorise Sylvie RENEAUD à transmettre lesdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://consciencesacree.fr/.
Le site https://consciencesacree.fr/ est en conformité avec le RGPD voir notre politique de confidentialité.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Mise à jour : 26/01/2024
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Sylvie Reneaud et Luc Giraudot proposent aux particuliers et aux professionnels, des services, des ateliers, des formations, et voyages initiatiques dans le domaine du bien-être.
Le détail de ces prestations sont développés sur le site Internet.
Ce sont Sylvie Reneaud et Luc Giraudot qui assurent eux-mêmes ces prestations
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales régissent les prestations proposées soit sur le site Internet https://consciencesacree.fr/ soit sur devis personnalisé.
Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site Internet et peuvent également être communiquées sur simple demande par téléphone, email ou courrier postal.
Elles déterminent les étapes nécessaires à la passation de la commande et régissent le suivi de cette commande entre les parties.
Le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente à condition toutefois de ne pas les modifier. Un exemplaire de ces dernières lui sera adressé avec sa commande.
L’action de passer commande de prestation ou produits ou produits implique l’entière adhésion du client, sans réserve, à ces conditions générales de vente qui l’emportent sur les conditions particulières d’achat du client, particulier ou professionnel.
Sylvie Reneaud et Luc Giraudot se réservent le droit de modifier et d’adapter les présentes en fonction de la réglementation et de la conjoncture. Les conditions générales de vente applicables à toute transaction sont celles figurant en ligne sur le site au moment de la commande.
Article 2 – Prix
Les prix des prestations sont indiqués toutes taxes comprises libellés en euros, sauf indication contraire mentionnée.
Sylvie Reneaud et Luc Giraudot se réservent le droit de modifier le prix des prestations référencées.
Toutefois, une prestation sera toujours facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve d’acceptation de cette dernière.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande directement et exclusivement sur le site internet https://consciencesacree.fr/
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Sylvie Reneaud et Luc Giraudot se réservent le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de calendrier surchargé étant donné qu’il n’y a pas de sous-traitance des formations ou accompagnements qui sont réalisés par Sylvie Reneaud et Luc Giraudot, eux-même.
Une proposition de date sera alors établie entre les parties afin de satisfaire les demandes dans les meilleurs délais.
Le client dispose d’un délai de 8 mois pour convenir du rdv correspondant aux prestations de services commandées ou offertes et Sylvie Reneaud et Luc Giraudot s’engagent à l’effectuer dans le meilleur délai selon les disponibilités de chacun.
Au delà des 8 mois, si le client ne s’est pas manifesté, les sommes restent acquises à l’entreprise, aucun remboursement n’étant prévu.
Article 4 – Validation de la commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://consciencesacree.fr/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. La confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Le client doit s’assurer de l’exactitude des données personnelles qu’il indique (nom, adresses détaillées et tél).
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par virement bancaire ou sur demande par carte bancaire grâce au système sécurisé de nos partenaires bancaires proposés.
L’envoi postal d’un chèque est également possible en précisant les références de la commande.
Pour tout paiement par chèque, une photo ou photocopie de votre pièce d’identité vous sera demandée. Celle-ci sera ensuite effacée de nos fichiers après l’encaissement.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des lois belges du Code de la Consommation, si vous avez passé votre commande en ligne sur le site Internet, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Par contre si les formations ou accompagnements ont déjà débuté avant le 14ème jour avec l’accord préalable du client, celui-ci est redevable de la totalité des prestations
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le respect des conditions générales de vente, l’entreprise procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7 – Responsabilité
Les prestations proposées sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de Sylvie Reneaud et Luc Giraudot ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze jours à compter de la survenance de cet événement. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
La force majeure désigne un événement à la fois imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d’une personne. Juridiquement, la force majeure est susceptible de dégager une personne de sa responsabilité ou de la délier de ses engagements contractuels.
Outre les cas de catastrophes naturelles, incendies et inondations, les autres événements importants du type pannes d’ordinateur, blocages des télécommunications et réseaux Internet et tout autre cas indépendant de la volonté des parties sont reconnus comme pouvant empêcher l’exécution normale de la relation contractuelle.
Article 8 – Droit applicables en cas de litige
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive du tribunal de Nantes.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://consciencesacree.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sylvie Reneaud et Luc Giraudot.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Seuls les liens vers notre site sont autorisés s’ils ont pour but de faire connaître nos créations.
Un récapitulatif personnalisé est envoyé par mail après certaines prestations, il reste lui aussi la propriété intellectuelle de Sylvie Reneaud et Luc Giraudot et est adressé au client à titre strictement personnel.
Article 10 – Données personnelles
Sylvie Reneaud et Luc Giraudot se réservent le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant lorsqu’elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 11 – Archivages et preuves
Sylvie Reneaud et Luc Giraudot archiveront les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions du Code civil.
Les registres informatisés de Sylvie Reneaud et Luc Giraudot seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Mise à jour : 26/01/2024
